Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 avril 2026
1. Acceptation
En utilisant Arkcore et ses modules (ArkPOS, ArkCompta, ArkMail, ArkCom, ArkSMS, ArkURSSAF), vous acceptez les présentes conditions.
2. Description du service
Arkcore est une suite logicielle pour restaurateurs, foodtrucks et TPE : caisse enregistreuse, facturation, gestion e-mail, SMS marketing, déclarations URSSAF.
3. Compte utilisateur
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l’inscription.
- Tout usage frauduleux entraîne la suspension sans préavis.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service pour des activités illégales
- Tenter de contourner les mécanismes de sécurité
- Envoyer du spam ou du contenu malveillant
- Exploiter le service à des fins commerciales non autorisées
5. Propriété intellectuelle
Le code, l’interface et la marque Arkcore restent notre propriété. Les données que vous saisissez restent les vôtres.
6. Limitation de responsabilité
Arkcore est fourni « en l’état ». Nous mettons tout en œuvre pour garantir la continuité mais n’assurons aucune garantie explicite. Notre responsabilité est limitée au montant versé sur les 12 derniers mois.
7. Données & sauvegardes
Nous sauvegardons quotidiennement les bases Supabase. Vous êtes néanmoins invité à exporter régulièrement vos données critiques (CSV, PDF).
8. Suspension & résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.
9. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Vous serez notifié par e-mail 30 jours avant l’entrée en vigueur.
10. Droit applicable
Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de France.